CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 18 Janvier 2020

 

Les conditions qui suivent régissent l’accès et l’utilisation du site web www.aximin.com.

 

Toutes les informations du site sont actuellement disponibles en Français.

Toute personne qui accède et utilise la plateforme AXI via le Site Web www.aximin.com  est considérée comme un utilisateur (ci-après « Utilisateur ») et déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

AFRICA HANDLING & LOGISTICS se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGV afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L’utilisation du Site Web par les Utilisateurs constitue l’acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGV.

AFRICA HANDLING & LOGISTICS, à travers son site www.aximin.com offre la possibilité aux commerçants, particuliers, et autres usagers des marchés réels, de vendre ou acheter à distance, un ou plusieurs produits d’origine béninoise.

Si vous désirez vendre, nous vous invitons à prendre connaissance des dispositions spécifiques ci-dessous, puis cliquer sur  « devenir vendeur » pour vous inscrire.

Si vous êtes acheteur, veuillez cliquer sur « Passer une commande » et suivre les instructions.

Quelle que soit votre qualité, avant toute opération, veuillez consulter notre charte de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

AFRICA HANDLING & LOGISTICS et l’Utilisateur sont collectivement désignés ‘‘les Parties’’

 

 

 

Article 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout utilisateur sur les conditions et modalités dans lesquelles  AFRICA HANDLING & LOGISTICS procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties.

 

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et   services proposés par AFRICA HANDLING & LOGISTICS sur son Site accessible par le réseau Internet à l’adresse www.aximin.com.

 

En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site aximin.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

Article 2 : FORMATION DU CONTRAT

L’Acheteur peut, avant de passer sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire.

Il peut sélectionner un ou plusieurs produit(s) parmi les différentes catégories proposées sur le Site.

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit et l’ajouter à votre panier.

Lorsque vous avez rempli votre panier, vous aurez à en confirmer le contenu puis passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

En haut de cette page, se situe le bouton « acheter ». Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation par le canal que vous aurez renseigné (e-mail ou téléphone), Le message de confirmation pourra être envoyé via le Gestionnaire de communication sur le site. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.

Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format pdf dans l’espace Votre compte sur notre Site Internet.

Pour chaque livraison, vous recevrez également une facture physique. Elles seront accompagnées des conditions générales de vente et de notre charte de confidentialité et de protection des données personnelles.

Le contrat de vente en ligne est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa Commande en cliquant sur l’icône « COMMANDER » ou, tout autre icône ou bouton ayant le même sens. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et, en particulier, les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

AFRICA HANDLING & LOGISTICS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l’Acheteur.

Article 3: PRIX

Le prix de vente de chaque produit en ligne sur le Site aximin.com, est indiqué en francs CFA toutes taxes comprises (TTC), et est celui en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’acheteur.

 

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande de l’acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues dans le formulaire de commande et pourront être modifiées à tout moment par AFRICA HANDLING & LOGISTICS.

Article 4 : PAIEMENT

AFRICA HANDLING & LOGISTICS sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :

L’Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, à la livraison ou en ligne dans les conditions visées ci-dessous. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.

4.1 Paiement à la livraison

Lorsque l’Acheteur s’engage à payer à la livraison, il doit disposer de la somme intégrale due en tenant compte du fait que le livreur n’ait pas forcement la monnaie.

4.2 Paiement en ligne

Les cartes bancaires autorisées sur ce Site sont : Visa,… Le paiement peut également être fait via Mobile Money (Société partenaire gérant les paiements en ligne de AFRICA HANDLING & LOGISTICS).

 

Enfin, AFRICA HANDLING & LOGISTICS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de

Commandes antérieures.

Article 5 : LIVRAISON

 

La livraison des produits mis en vente sur aximin.com se fait actuellement sur les zones de Cotonou et Calavi uniquement. Elle sera étendue à d’autres villes en fonction des commandes.

Une grille tarifaire des frais de livraison s’affiche lorsque vous passez votre commande.

Les délais de livraison sont de 48 Heures maximum.

Pour toutes commandes à l’extérieur du Bénin, le client est importateur des produits qu’il achète. Il est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptible d’être exigible dans son pays.

 

 

 

Article 6 : RECLAMATION

L’acheteur peut présenter toutes réclamations en envoyant un courrier à l’adresse contact@aximin.com ou en appelant au numéro +229 96 99 47 99.

Le Traitement des réclamations fondées se fera dans un délai de 72 jours

 

Article 7. RETRACTATION

 

AFRICA HANDLING & LOGISTICS indique que toute commande confirmée, ne pourra  faire l’objet de rétractation.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande pour corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer.

Article 8 : GARANTIES ET RESPONSABILITES

 

AFRICA HANDLING & LOGISTICS déclare que les produits exposés sur son site sont conformes à la législation béninoise en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

Article 9 : ACCEPTATION DES CGV

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la Charte de confidentialité et de protection des données personnelles, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Article 10 :  REGLES RELATIVES AUX ENFANTS MINEURS

En utilisant ce site, vous certifiez  être âgé de 16 ans ou plus.

Aucune opération provenant d’enfant mineur n’est autorisée sur le site aximin.com

 

 

 

 

Article 11 : FORCE MAJEURE

 

L’exécution des obligations de AFRICA HANDLING & LOGISTICS peut être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui l’empêcherait.

Le vendeur avisera le client dans les meilleurs délais, des causes de la suspension.

 

Article 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur.

 

Article 13 : CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE

 

AXI est une plateforme mettant en relation des acheteurs et des vendeurs de produits neufs ou d’occasion. Par conséquent, AXI n’est pas le propriétaire des objets mis en vente ou vendus sur son Site Web et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

 

Toutes les informations des produits publiées sur le Site Web sont fournies et publiées par le Vendeur. Par conséquent, AXI ne peut garantir la qualité de celles-ci, ainsi que la fidélité des images et/ou des descriptions publiées par les Vendeurs.

 

En outre, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers AXI sans l’accord préalable et express d’AXI. Au cas où une personne physique ou morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers AXI et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec AXI  en lui adressant un email à l’adresse suivante contact@aximin.com. Tout silence de AXI devra être interprété comme un refus.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur ne saurait constituer pour AXI, l’obligation de contrôler l’absence de virus informatiques ou autres programmes et éléments dangereux et malveillants. Dans tous les cas, il incombe à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour détecter et supprimer les virus et  programmes informatiques malveillants.

AXI n’assume aucune responsabilité quant aux dommages impactant les logiciels et les équipements informatiques des Utilisateurs ou des tiers au cours de l’utilisation des services proposés sur le Site Web.

Par ailleurs, la société AFRICA HANDLING & LOGISTICS ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou préjudices subis par l’Utilisateur en cas de coupure ou de déconnexion sur les réseaux de télécommunications, pouvant entraîner la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Web.

AFRICA HANDLING & LOGISTICS ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d’un utilisateur en matière d’utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.

Ces limites de responsabilité s’appliqueront également, et sans aucune restriction, aux coûts entraînés par l’acquisition de biens ou de services de remplacement, par les pertes de bénéfices ou/et par les pertes de données.

Sans préjudice de ce qui précède, AFRICA HANDLING & LOGISTICS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des retards ou des baisses de performance résultant directement ou indirectement de catastrophes naturelles, de forces ou de causes qui échappent à son contrôle raisonnable y compris mais non seulement aux problèmes spécifiques au réseau Internet, pannes des équipements informatiques, pannes des réseaux ou des équipements de télécommunication, pannes d’autres équipements, pannes de courant, grèves, conflits sociaux, émeutes, insurrections, troubles de l’ordre public, manque de personnel ou d’équipement, incendies, inondations, tempêtes, explosions, cas de force majeure, guerre, actions du gouvernement, injonctions de tribunal national ou étranger, résultats insuffisants d’une ou plusieurs tierces parties, perte ou fluctuations en matière de chaleur, de lumière ou de climatisation.

 

Article 14 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

AFRICA HANDLING & LOGISTICS est le détenteur direct ou indirect  de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de son Site Web et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.

Ces Données sont mises à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du site www.aximin.com. Les Utilisateurs s’engagent à ne modifier en aucune manière ces Données.

Toute utilisation non expressément autorisée des Données du Site Internet entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licence ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Données.

Tout Utilisateur de AXI s’engage notamment à ne pas :

  • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces présentes sur le Site Web ;

 

  • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des annonces  présentes sur le Site Web permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine ;

 

  • Utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Web.

 

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Contenus et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l’autorisation préalable et écrite de AXI est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

Les marque et logo AXI  sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de la marque et/ou du logo sans l’autorisation préalable et écrite de AXI est interdite.

 

AXI est producteur des bases de données du service AXI. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données est interdite.

Article 15 : Disposition légale

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

 

En cas d’illégalité, invalidité ou inapplicabilité partielle ou totale d’une clause insérée dans les présentes CGV pour quelque motif que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES POUR LES UTILISATEURS – VENDEURS

L’utilisateur est informé qu’en publiant son annonce sur AXI, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Whatsapp, Twitter) , via le bouton de partage intégré.

Toute annonce publiée sera diffusée sur le Site Web.

Le Vendeur devra de suivre les instructions qui s’affichent sur la fenêtre réservée aux annonces, pour insérer sa publication.

Afin d’éviter les annonces multiples et les doublons, le Vendeur ne peut placer des annonces dont le contenu est similaire ou proche ( plusieurs annonces pour le même bien ou service, etc.).

Les photos doivent être claires, et correspondre à la désignation du produit mis en vente. Elles doivent également respecter le format indiqué, à défaut, elles ne seront pas enregistrées.

Les prix doivent être affichés de manière précise pour éviter toute confusion dans l’esprit de l’acheteur. Ils doivent être raisonnables de sorte à faciliter l’écoulement rapide des produits.

AXI se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l’accessibilité de tout ou partie du Site Web.

 

Conditions financières et paiement

 

AXI propose un abonnement mensuel ou fixe à tout Vendeur désireux de vendre sur le site www.aximin.com:

  • abonnement mensuel : 26.000 FCFA
  • abonnement fixe : 125.000 FCFA

AXI prélèvera sur chaque vente, une commission comprise entre 10% et 15% selon produit vendu. Le prélèvement se fera automatiquement à la confirmation de la commande par l’Acheteur.

Le prix de vente sera reversé au Vendeur…………..

Les paiements sont effectués en espèces ou via Mobile money au numéro indiqué.

 

Interdictions et abus

Afin de maintenir un service de qualité répondant aux besoins de la plateforme AXI, et prévenir des abus, AXI invite les Vendeurs à respecter les règles de conduite définies ci-après :

L’utilisation de ce site interdit de placer une annonce ou de transmettre un message

  • sous une adresse mail ou identifiant appartenant à un autre individu, sans son consentement,

 

  • faux, raciste, diffamatoire, profane, haineux, abusif, pornographique, obscène ou de toute autre nature inappropriée,

 

  • illégale ou qui incite à la violence,

 

  • qui dévoile des éléments de nature privée ou viole la vie privée d’une personne ou sa publicité (publication de photos ….),

 

  • qui répète la publication d’un autre utilisateur

 

  • qui contient un virus ou tout autre agent contaminant ou destructeur ou qui empêche le bon fonctionnement de ce site ou l’accès à ce site par nos utilisateurs,

 

  • qui contrevient aux droits de propriété physique ou intellectuelle d’un tiers,
  • qui fasse de la publicité non autorisée par AXI,

 

  • qui vende de l’information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations.

 

AXI interdit toute annonce dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu ou armes blanches (hors objets de collection), des organes ou parties humain, des billets de loterie, du tabac, de l’alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d’adresses (postales ou électroniques).

 

Tout service lié au jeu, à la prostitution ou activités sexuelles est strictement interdit sur aximin.com

L’équipe AXI rappelle que l’ensemble des agissements susvisés constituent des infractions définies et réprimées par la loi, dont la violation pourrait engager son auteur à des poursuites ou sanctions judiciaires, l’Equipe AXI ne pouvant être tenue responsable du contenu de vos messages.

AXI se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux Règles de diffusion et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

 

Les Utilisateurs peuvent signaler un contenu abusif à partir du Site Web et des Applications, soit en cliquant sur le lien « signaler » situé sur chaque page d’annonce, soit par email en cliquant sur le lien « contact ».

 

AXI informe l’Utilisateur que toute inscription au profil Vendeur implique acceptation des présentes dispositions et de la charte de confidentialité et de protection des données personnelles.